Deux Réponses aux partisans du "oui"

Le Mouvement Pour la France, présidé par Philippe de Villiers propose sur son site des argumentaires forts et interessants aux Français pour le choix lors du référendum du 29 mai prochain. On ne peut qu'y souscrire. Nous en mettons en ligne un élément publié le 29 mars 2005.

Réponses aux partisans du "oui"

La constitution rendra l'Europe plus démocratique grâce à un meilleur contrôle des citoyens et des élus sur l'élaboration des droits de l'Union".

C'est faux.

. Notre budget et les lois qui nous régissent dans presque tous les domaines seront décidés loins des enceintes démocratiques, dans le triangle Commission - Conseil des ministres statuant à la majorité qualifiée - Parlement européen.

. Le peuple français s'exprimant par les élections ou par référendum ne décidera donc plus en dernière instance. Il participera à la décision commune pour moins que le poids relatif de sa population ( 13 % au Conseil, 7,8 au Parlement ) . Un Luxembourgeois ou un Maltais vaudront plus qu'un Français.

. Cette constitution et ces lois européennes s'imposeront devant les lois nationales ( article I-6 ) et même devant les constitutions nationales ( jurisprudence de la Cour de Justice, Internationale Handelsgesellshaft, 1970 ) qui deviennent de simples réglements intérieurs.

. Il existerait un " intérêt général de l'Union", apparemment distinct de l'inntérêt des pays membres, qui va de pair avec la nouvelle personnalité juridique de l'UE et traduit l'accelération fédérale des institutions européennes. Ce prétendu intérêt général qui dans toute démocratie est défini par l'assemblée des élus du peuple, sera défini par la ...Commission, et interprété par ... la Cour de Justice ( art I - 26 ), organes non élus et irresponsables.

. Le droit pour un million de personnes de déposer une pétition auprès de la Commission afin de l'inciter à prendre l'initiative d'un texte est une farce grossière. La Commission ne sera obligée à rien du tout et les parlements nationaux sont courts-circuités ( art I-47-4 )

. Les fameux "droits nouveaux " des parlements nationaux sont de simples droits de protester auprès des instances de Bruxelles. A supposer qu'une majorité à l'Assemblée vote un " avis motivé " contre un projet de loi de la Commission, cette dernière ne sera tenue à rien. ( article 3 du protocole 1 )

. Devenus simples chambres de transpolation du droit fédéral, nos parlements nationaux, à supposer encore qu'une majorité vote un avis négatif, n'ont aucun pouvoir de blocage.

. La pseudo-expension des pouvoirs législatifs du Parlement européen ( par la codécision ) ne changera rien. En l'absence d'un peuple européen unique, de culture et de langue commune, ce parlement, où on ne parlemente pas, n'est qu'une tour de Babel silencieuse.

. Au Parlement européen, la France n'y représente plus que 7, 8 % des députés. Perdus dans les méandres de la procédure et de la discipline de groupe, beaucoup d'entre eux ( UMP, PS, Verts ) "découvrent" après-coup qu'ils avaient votés en 2003 "pour" le rapport Laschet ( fin du droit de veto français à l'ONU ) "pour" une résolution Bolkestein ( marché des services et principe du pays d'origine ) et "pour" le rapport Broc ( turc, langue officielle de l'UE ). Quand on dit oui à tout, on disparaît soi-même...

"La Constitution européenne n'a rien a voir avec l'entrée de la Turquie, d'ailleurs la Constitution française prévoit désormais qu'il y aura obligatoirement un référendum sur cette adhésion dans dix ans".

C'est encore faux.

. Toute architecture suppose que l'on connaisse la surface. Tout contrat de mariage suppose que l'on connaisse son futur conjoint ...

. La Turquie est pays pré-adhérant de l'Union européenne depuis 1998. A ce titre chaque année, le parlement, UMP et PS compris, vote des crédits de pré-adhésion, pour un coût qui atteindra au total 11,3 milliards d'euros.

. Dans l'histoire de la construction européenne, aucun pays candidat n'a jamais fait marche arrière. Tous les pré-adhérents de l'Union européenne depuis 1998 sont devenus membres à part entière de l'Union. Pourquoi en irait-il autrement avec la Turquie ?

. La Turquie a participé à tous les travaux préparatoires de la Convention sur la Constitution européenne et M Erdogan a signé à Rome, le 29 octobre 2004, l'Acte final.

. La Turquie à d'ailleurs obtenu : que contrairement au traité de Nice qui prévoit des règles de fonctionnement selon une délimitation précise de l'Union à 29 ( hors Turquie ), la Constitution européenne, elle, laisse ouverte la question des frontières de l'Europe; que l'héritage chrétien de l'Europe n'y soit pas mentionné ( 99 % de musulmans en Turquie ) et que soient proclamés le multiculturalisme ( art I-52 ) et le droit de manifester sa religion collectivement en public. ( art II-70 ) ;  que soit renforcé le critère du poids démographique dans le calcul des voix au Conseil et des députés au Parlement européen. Avec 90 millions d'habitants d'ici dix ans, la Turquie aura 96 députés ( 60 pour la France ) et pourra bloquer 75 % des décisions au conseil des ministres.

. En 2003, tous les partis du "oui" ont votés à Strasbourg le rapport Broc qui recommande que le turc devienne langue officielle de l'Europe.

. Depuis le 24 mars 2005, les eurodéputés UMP, membres du PPE ( droite européenne ) à Strasbourg, siègent aux côtés des députés turcs et bosniaques observateurs, membres du parti islamique ( AKP ) de M Erdogan.

. Comment peut-on dire "oui" à tout cela le 29 mai, réouvrir les négociations le 3 octobre 2005 et laisser à la prochaine génération la lourde responsabilité de fermer, par référendum, la porte au peuple turc ? C'est lâche vis-à-vis des électeurs de demain et déloyal vis à vis de la Turquie : une véritable bombe à retardement.