Le fédéralisme est-il possible en France ? ( 1 )

En ces temps de campagne référendaire qui touchent à la continuité de la construction de l'Europe politique et économique. Et alors que la question se pose de savoir de quelle Europe nous voulons. A choisir entre les partisans d'une Europe fabriquée sur le modèle libéral où la loi des marchés sera prédominant et ceux qui désirent une Europe puissance fondée sur la prépondérence des nations, ne faudrait-il pas se demander si la France possède les bonnes institutions ? En Europe seule la France est demeurée institutionnellement fondée sur des bases posées il y a deux cents ans !

Droite Ligne, qui n'est pas un parti politique - il y en a déjà beaucoup ! - pense qu'effectivement une organisation politique européenne est indispensable, il faudrait avoir un énorme problème de vue pour ne pas le savoir. Ensemble les pays d'Europe sont plus forts, c'est là, la vérité de la Palice !. Oui, mais une Europe fondée sur les nations et non pas contre elles, c'est hélas l'avenir que nous aurons si la constitution est adoptée. C'est l'une des nombreuses raisons pour laquelle nous apellons les citoyens à dire NON le 29 mai. Nous proposerons dans quelque temps une alternative à cette constitution, européenne, un projet non pas de fédération mais de confédération...

Donc, nous estimons qu'une Europe fédérale n'est pas une solution viable pour notre continent : l'Europe est composée de trop nombreuses cultures, façonnées par l'Histoire, les nations d'Europe se sont trop souvent affrontés parfois très cruellement pour pouvoir du jour au lendemain par la magie d'une constitution se fondre dans une fédération, l'Europe n'est pas l'Amérique !

En revanche en France, la question peut se poser au regard de l'échec avéré du modèle républicain ( école, immigration, etc ) . Il n'y a pas si longtemps, le Premier ministre de Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, a essayer de vendre son projet de loi constitutionnelle concernant la décentralisation : désormais la France possède une entité territoriale de plus, la région. En fait de réforme importante, c'est tout ! Et c'est dommageable.

Aujourd'hui il convient de s'interroger sur la façon dont notre pays se gouverne administrativement. Retenu en laisse par son attachement stérile à un modèle politique, il n'est plus gouverné dans les intérêts de la population, mais bien souvent contre eux. On sort le mot "démocratie" à tout bout de champs, on soigne par des discours chaleureux les Français "d'en bas", tout en continuant de gérer la France comme on gérait une société industrielle à la fin du XIX ° siècle, c'est à dire en patriarche qui n'entend que lui et qui refuse toute proposition venue de l'extérieur du cercle dirigeant.

Le fédéralisme peut-il être une alternative valable à ce qu'est devenu notre démocratie paternaliste ? Nous le pensons. Le fédéralisme est en effet un synonyme de démocratie car il paraît évident qu'en rapprochant les institutions des citoyens, ceux-ci se sentiront beaucoup plus concernés et écoutés. Il faut cependant faire un distingo entre un fédéralisme de sauvegarde comme l'est celui qui prévaut en Belgique, créé pour sauver l'unité du royaume et celui que nous voudrions voir instaurer en France. Pour nous, le respect des réalités régionales ne signifient pas pour autant l'installation de l'anarchie. L'Etat doit demeurer fort et détenir l'autorité suprême.

Le terme démocratie signifie "pouvoir du peuple", alors qu'aujourd'hui le populisme est présenté dans les médias comme la menace principale pour la démocratie. Le propos peut choquer, mais la France de l'Ancien régime dans la conception de son droit, fut certainement plus "démocrate", car elle était resté fidèle au concept athénien de la démocratie. Par exemple, les cités, les communes et les provinces possédaient de véritables pouvoirs politico-économiques. La France des rois n'était pas autre chose qu'une fédérations de villes, de provinces et de corporations. La structure mise en place par les révolutionnaires de 1789, la philosophie républicaine qui leur suivra, est radicalement en opposition avec celle que les Français avaient connus jusque là. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément" ( article III ). La République se définit comme une somme d'individus égaux. L'individualisme déifié ne reconnait pas de personne collective, il refuse toute existence communautaire et donc réfute celles des provinces et des cités. Le peuple a disparu pour laisser sa place à une juxtaposition de citoyens régis par une administration.

Au cours des années qui suivirent la fameuse prise de la Bastille, les révolutionnaires au pouvoir s'attaquèrent à remodeler la France selon leur vues : en lieu et place des provinces historiques ils mirent en place 83 départements construits sans tenir compte ni de l'histoire ni de la réalité géographique. Ensuite ils s'en prirent avec une hargne sans égal aux langues et dialectes pratiquées en province, la République égalitaire devait l'être aussi par la langue. L'abbé Grégoire, grand républicain, soulignait d'ailleurs que "l'anéantissement des patois importe à l'expansion des Lumière, à l'exécution facile des lois, au bonheur national et à la tranquilité politique", tout est dit !

Depuis ces temps héroïques et troublés de la Révolution jusqu'à nos jours où la révolution n'est plus que technologique, en passant par la période des fameux hussards de la République, ces enseignants fanatisés qui inculquaient avec force et souvent avec dureté le civisme républicain, la République n'en a pas démordu : les langues régionales n'ont rien à faire en France ! Pendant ce temps, Europe oblige, on incite la jeunesse français à apprendre les autres langues nationales européennes et ce dès la maternelle, de même que l'on va bientôt voir que l'arabe va s'installer dans les cours de langue, quant aux langues régionales, elles demeurent un danger pour la patrie ! ( rappelez-vous des écoles Diwan, qui se sont vus refusés leur intégration dans l'Education nationale par une décision du Conseil d'Etat ).

La conception de l'Etat qui est en vigueur depuis des lustres implique que sur l'ensemble du territoire national la loi soit égale pour tous. Cette vision jacobine interdit l'existence de pouvoirs normatifs locaux qui pourraient être les symboles de la déchirure de la nation française. Jusqu'aux dernières années des gouvernements gaulliens, la France fut centralisée à l'extrême, toutes les décisions, mêmes celles qui pouvaient concernés qu'une commune, étaient prise par Paris, les départements dirigés par des préfets nommés en Conseil des ministres à l'Elysée ne sont que des circonscriptions administratives. Quant aux élus, siégant à l'Assemblée nationale et au Sénat, ils ne sont que les faire-valoir des formations politiques parisiennes, vivant dans une société en vase-clos et qui se soucient bien peu de représenter dignement leurs électeurs. Ce sont eux, les sénateurs en particulier, qui entraîneront l'échec du premier projet de décentralisation voulu par Charles de Gaulle en 1969.

L'efficacité de la gestion centralisatrice en place jusqu'au milieu des années 60 est loin d'avoir atteint ses objectifs. Au lieu de pendre la totalité des décisions au niveau central ( rénover un préau d'école à Castelnaudary, par exemple ) il est plus logique de délégué le pouvoir décisionnel à des services locaux la grstion des administrations localement et ce, sans pour autant porter atteinte à l'autorité du poouvoir central. Ceci dit, la déconcentration des pouvoirs ne changent rien à la donne, puisque en fin de compte ce sont les préfets, délégués du pouvoir central qui prennent les décisions... après en avoir exposés la teneur à Paris.

La décentralisation, elle, va beaucoup plus loin, car elle consiste à transférer l'exercice de certaines attributions administratives à des assemblées locales élues par le peuple. La décentralisation prit donc son envol en 1981 sous l'impulsion de François Mitterand ( la seule grande réussite de ses septennats ) avec le vote puis l'application des 2 lois Deferre, qui élargissaient les compétences des communes, des départements et des régions tout en les gardant sous le contrôle stricts des services centralisés de l'Etat, notamment l'aspect financier et budgétaire. Il est vrai que les citoyens français auront vis leurs impôts locaux augmenter sensiblement sans que pour autant ils se sentent plus écoutés et plus proches de leurs administrations.

En 1991, le Conseil constitutionnel qui étudiait le projet de loi qui portait sur la création d'un nouveau statut pour la Corse est significatif. Le premier article de cette proposition de loi affichait " l'existence du peuple corse, composante du peuple français ". Cette affirmation fut déclarée comme étant contraire à la Constitution Française, comme étant une atteinte à l'unité nationale. Pourtant un peuple corse existe bel est bien. De la même façon en 1999, lorsque le maire de Vitrolles-en-Provence décide de mettre en place une prime de naissance accordée au seuls enfants nés sur sa commune de parents français ou européens, il est lourdement sanctionné administrativement, judiciairement et politiquement.

On le voit, dès qu'une autorité locale, collectivité municipale ou régionale, expriment des volontés de choix en retrait de la donne officielle et centralisée, le pouvoir parisien reprend la main avec fermeté. La décentralisation n'apparaît donc que comme une coquille vide qui cache sous des aspects sympatiques, l'emprise toujours aussi pesante de l'Etat qui refuse de voir son autorité mise en cause de façon démocratique et qui va jusqu'à nier l'existence des peuples ou à refuser des droits locaux. Afin de rendre la liberté aux peuples qui ont fondé la France, il n' y a pas trente -six chemins possibles : il faut reléguer le jacobinisme dans les oubliettes de l'histoire et en finir avec l'idée assassine d'une France une et indivisible. Notre nation doit faire un retour en arrière progressiste ( sic ) et retrouver comme autrefois son statuts de fédération de régions et peuples.